REGLEMENT

DE LA COMMISSION DE COMMUNICATION INTERCOMMUNALE
ET TRANSFRONTALIERE (CCIT)

Article 1 – Institution et buts

La Commission de Communication Intercommunale et Transfrontalière, ci-après CCIT, a pour mission de faciliter les échanges de vues, d’expériences, de réflexion et d’informations entre les élus des communes qui la composent. Ses membres sont les Communes désignées en annexe du présent règlement.

Ces échanges devraient favoriser la recherche de solutions à des questions pratiques et à des préoccupations communes, notamment par l’exposé de problématiques municipales et des solutions apportées par chaque commune.

En pratique, la CCIT se réunit une fois par année dans la commune accueillante qui est déterminée par une rotation tenant compte d’une part de l’alternance franco-suisse et, d’autre part, de la chronologie déjà pratiquée du rythme des séances.

Article 2 – Les organes

La CCIT comprend les organes suivants :

• La Présidence, constituée de deux maires ou conseillers administratifs, un Suisse et un Français, soit le Maire de la commune accueillante et le Maire de la Commune invitée. Ils sont assistés par le Secrétaire général de la CCIT.

• La Commission constituée de quatre délégués élus de chaque commune, dont au moins un membre de l’exécutif. Les délégués sont désignés par les Communes elles-mêmes.

Article 3 – Le Secrétaire général

Le secrétaire général est élu par la CCIT, lors d’une séance plénière. Son mandat est reconductible.

Il assure les charges suivantes :

• Il organise, avec le Maire de la commune accueillante, la mise sur pied de la séance plénière annuelle de la CCIT.
• Il envoie les convocations.
• Il tient le compte-rendu de la séance et le met en ligne sur le site Internet de la CCIT.
• Il tient à jour la liste des délégués de la CCIT
• Il prépare le budget et le soumet à la séance plénière de l’année précédant son application.
• Il tient les comptes et les soumets à approbation avec le rapport des vérificateurs à la séance plénière suivant leur bouclement.
• Il assure la mise à jour du site Internet.

Article 4 – Le Président

Le Président de séance est le Maire ou Conseiller administratif de la commune accueillante. Il assure personnellement ou par délégation la présentation d’une problématique de sa commune, conduit et anime les débats. Il passe ensuite la parole au Maire ou Conseiller administratif de la Commune invitée afin que celui-ci également assure personnellement ou par délégation la présentation d’une problématique de sa commune.

Par ailleurs, le Président de séance met à disposition la logistique nécessaire à de accueil des participants dans sa commune.

Article 5 – Communes accueillantes, communes invitées et convocation des séances

Il est donc institué un système de « Communes accueillantes » et de « Communes invitées », qui elles-mêmes deviendront par la suite des « Communes accueillantes » :

Lors de chaque séance, la nouvelle Présidence communique la date de la séance suivante. Les séances se tiennent alternativement en France et en Suisse.

Article 6 – Budget et Comptes

Le Secrétaire général présente à la CCIT lors de la séance plénière le budget de fonctionnement de l’année qui suit. Ce budget doit contenir une proposition de répartition intercommunale, permettant à chaque commune de connaître le montant de sa participation. Le vote de ce budget par la CCIT signifie son acceptation.

Les Comptes sont soumis à vérification par deux vérificateurs (un Français et un Suisse) désignés lors d’une séance plénière. Lesdits comptes sont approuvés avec le rapport de vérification lors de la séance qui suit l’année de l’exercice.

Article 7 – Publicité des séances

Les séances de la CCIT sont publiques. Sur demande de la majorité des membres présents, le Président peut demander le huis-clos.

Le compte-rendu des présentations est chargé sur le site Internet de la CCIT, de manière à être consulté à tout moment par les personnes intéressées.

Meyrin, mars 2011

ANNEXE

Liste des communes membres de la CCIT